Conditions générales de vente

LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.neotypewatches.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») est édité et exploité par la société NEOTYPE LAB SARL (ci-après dénommée “NEOTYPE”), ayant son siège social 79, Avenue des Ternes – 75017 Paris, au capital social de 1 000€, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le n°910 284 611 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le suivant : FR41910284611.

Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter le service clientèle de NEOTYPE par email à l’adresse contact@neotypewatches.com

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre NEOTYPE et tout acheteur (ci-après «l’Acheteur ») des produits de marque NEOTYPE (ci-après dénommés les « Produits ») sur le Site Internet.

La validation de la commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site Internet implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à NEOTYPE.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’achat de Produit est interdit aux mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Internet.

Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

PRODUITS

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par NEOTYPE sur le Site Internet.

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

NEOTYPE fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes.

Il est apporté la plus grande diligence dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation.

MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

COMMANDE

Les Acheteurs ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse www.neotypewatches.com

Pour procéder à l’achat de Produits, l’Acheteur se rend sur la page du Produit de son choix et clique sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER », puis se rend dans l’espace « MON PANIER » et clique sur « COMMANDER ».

L’Acheteur indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.

Un récapitulatif de la commande apparaît et l’Acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix.

Avant la validation définitive de de sa commande, l’Acheteur a la possibilité – à tout moment – de visionner et de modifier les articles placés dans l’espace « MON PANIER » en cliquant sur cet onglet.

L’Acheteur doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement.

Afin que sa commande soit validée, l’Acheteur doit également prendre connaissance des CGV et cocher la case « Je déclare avoir lu et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente ».

Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit, automatiquement, un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi qu’une copie des CGV. Cet email confirme que NEOTYPE a bien reçu la commande de l’Acheteur, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.

L’Acheteur reçoit un second email lorsque les articles sont prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email de livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité des Produits, l’Acheteur dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit indisponible commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.

PAIEMENT, DÉFAUT DE PAIEMENT

Le prix des Produits est indiqué sur le Site Internet toutes taxes comprises pour la France et Union Européenne (20% de TVA) et hors taxe pour les pays hors Union Européenne. Les frais d’expédition de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci et sont également consultables dans la rubrique Livraison.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables ; l’Acheteur hors Union Européenne s’acquitte des droits de douane, TVA et taxes en vigueur dans le pays où il réside.

Le paiement des Produits devra être effectué par carte bancaire suivant les indications sur la page relative au paiement.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte Paypal n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées. Dans cette hypothèse, NEOTYPE adressera un email à l’Acheteur pour l’informer du refus.

Toutes les informations que les Acheteurs communiquent à NEOTYPE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, NEOTYPE se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.

PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur) pour la zone Euro et Hors Taxe pour les pays en dehors de la zone Euro.

Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison.

Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du Produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site Internet www.neotypewatches.com et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à NEOTYPE et par extension à NEOTYPE LAB SARL ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit de NEOTYPE, constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.

Le Site Internet qui est mis à la disposition de l’Acheteur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit de NEOTYPE.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par NEOTYPE.

Les CGV applicables à la date de la commande de l’Acheteur sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.

Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante : contact@neotypewatches.com

DONNÉES PERSONNELLES

NEOTYPE s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site Internet et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles collectées sur le Site Internet seront traitées conformément à la Politique de gestion des données personnelles de NEOTYPE.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose des droits mentionnés au sein de la Politique de gestion des données personnelles qu’il peut exercer :

à travers son compte client

par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : contact@neotypewatches.com

par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à Service clients

NEOTYPE, 79 Avenue des Ternes, 75017 PARIS

RESPONSABILITÉ

NEOTYPE ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements aux obligations prévues aux termes des CGV en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

NEOTYPE ne saurait également être tenu responsable des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du Site Internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).